CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE WWW.AUDIOLOGIC.FR

 

Préambule :

Les produits proposés sur le site internet sont gérés par www.audiologic.fr.

Le site propose des piles auditives et des produits d’entretien pour appareils auditifs, des d’accessoires pour malentendant pour un meilleur confort auditif, et des protection auditives.

Définitions

Ci dessous, la liste des termes repris dans les CGV suivantes :

« Site » faite référence au site www.audiologic.fr

« Produits » fait référence à tous les produits qui sont vendu sur le site.

« Utilisateur » fait référence à l’internaute qui utilise le site www.audiologic.fr

« Client » fait référence à l’internaute qui achète sur le site www.audiologic.fr

 

Article 1 : Champ d’application des Conditions Générales de Vente

L’achat de produits sur le site www.audiologic.fr, est régie par les présentes conditions générales de vente (CGV) conclues entre :

• d’une part,le site audiologic.fr,
• et, d’autre part, le client souhaitant acheter des produits sur le site www.audiologic.fr.

 

Audiologic se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Toute passation de commande sur le site internet www.audiologic.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Offres

Les produits proposés sur le site sont accompagnés de photographies, de leur description et des différentes caractéristiques et du prix unitaire TTC. Les photographies et les descriptifs détaillés présentés sur le site ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Audiologic ne pourra être engagée.

 

Article 3 : Commandes

L‘acheteur peut ajouter le nombre de produits souhaité à son panier. Il est également possible de sélectionner un ou plusieurs exemplaires du même produits. Les produits sélectionnés dans le même panier feront l’objet d’une seule transaction.

Avant de passer à l’achat, le panier affichera un récapitulatif des produits commandés (référence, quantité et prix unitaire TTC), le montant TTC de la commande, les frais de livraison et les modalités de paiement.

En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande et après avoir vérifié le contenu de la commande dans son « Panier » et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le site www.audiologic.fr confirmera l’acceptation de la commande au client par l’envoi d’un courrier électronique.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange ou remboursement.

Audiologic se réserve le droit de suspendre l’exécution de toute commande en cours jusqu’à la résolution du problème, notamment en cas de défaut de paiement ou d’adresse erronée

 

Article 4 : Prix – Modalités de paiement – Transfert des risques et sécurité

Les prix présentés sur le site sont fermes et définitifs.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises et régis par la législation française.

Ils tiennent compte notamment de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et des frais de traitement (emballage). Les frais de livraison sont à la charge du client sont variables en fonction des offres au moment de la validation de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les produits doivent être réglés en euros.

Le client peut régler sa commande via différents moyens de paiement :

• Carte bancaire

Paypal:

PayPal permet d’effectuer des paiements en ligne sécurisés grâce à votre adresse email. Vos coordonnées bancaires sont protégées.
Les cartes acceptées sont Maestro, Mastercard, American Express et Visa.

Stripes:

Les cartes bancaires acceptés sont les Visa, Mastercard et American Express

 

• Virement bancaire

Lors d’un paiement par virement bancaire, il est impératif d’indiquer le numéro de commande dans l’intitulé.

Les coordonnées bancaires vous seront communiquées après confirmation de la commande.

Nous traiterons la commande une fois le virement bancaire réceptionné et validé.

Le compte bancaire du Client sera débité au moment de l’achat.

Le Client assure qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir le coût de sa commande.

En cas d’impayé, les frais bancaires occasionnés par le paiement et ce, quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

Tout risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client dès la livraison, c’est-à-dire dès le moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le fournisseur, prend physiquement possession de ces produits.

 

Article 5 : Disponibilité des produits et services

En cas d’indisponibilité de produits après passation de la commande, Audiologic vous proposera un produit similaire ayant un coût identique ou supérieur à celui payé par le Client.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle,  ou de l’annulation de sa commande et du remboursement des sommes qu’il a versées dans un délai de 14 jours.

 

Article 6 : Livraison – Transport

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / TNT / Transporteur).

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

Nous mettons à votre disposition 2 modes de livraison :

Le mode classique : Les frais de livraisons vous sont offerts dès 60€ d’achat*. Sinon, un forfait de 6,90€ est appliqué. Votre commande est livrable sous 2 ou 3 jours selon le transporteur.

Le mode rapide : La livraison est effectuée en colis suivi en 24h. Audiologic vous offre ce type de livraison dès 300€ d’achat*. Sinon, un forfait de 26,90€ est appliqué*.

Pour la livraison en mode rapide, la commande est expédiée le jour même si elle est passée avant 12h00.

*Certains produits ne permettent pas la livraison gratuite du à un poids trop élevé. Lorsqu’un de ces produits est présent dans le panier, les frais d’envoi seront actualisés.

Dès l’envoi de votre colis, un e-mail vous sera envoyé avec un numéro de colis afin que vous puissiez suivre son acheminement.

Audiologic ne saurait être tenue pour responsable de quel que désordre que ce soit relatif au transport ou à la livraison de commandes du fournisseur.

En cas de non-conformité du produit, le Client peut retourner celui-ci et demander :

• Le remplacement du produit par un produit équivalent ou de qualité et de prix équivalents ;
• ou, en cas d’impossibilité, l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

Ces options sont données à titre indicatif.

Afin de faciliter le traitement de leur dossier, nous recommandons vivement aux Client de suivre la procédure de Retour.

 

Article 7 : Limitation de responsabilité

Audiologic s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.audiologic.fr conformément aux informations communiquées par le fournisseur.

Cependant, Audiologic ne saurait être tenu pour responsable si les caractéristiques du produit ne correspondait pas effectivement à celles mentionnées sur le site.

 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, tel qu’issu de la loi du 17 mars 2014, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit informer le site de sa décision de rétraction à l’adresse contact@audiologic.fr

Le Client doit renvoyer ou restituer le produit, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Au-delà de ce délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, le produit ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, nous remboursons le Client de la totalité des sommes versées (hors frais de livraison), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• et plus généralement pour tous les produits listés à l’article 121-21-8 du Code de la consommation, tel qu’issu de la loi du 17 mars 2014.

 

Article 9 : Garanties et SAV

Tous les produits en vente sur www.audiologic.fr sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour pouvoir bénéficier de ces garanties, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

En cas de problème avec un produit ou service, le Client est invité à contacter le service après-vente du fournisseur pour la mise en jeu de la garantie attachée à ses produits ou services.

 

Article 10 : Informations personnelles

Audiologic peut faire appel à des parties tierces pour proposer certains services à ses Clients. Ainsi, nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers – à l’exception des fournisseurs auprès desquels les Clients ont passé commande – les informations communiquées par les Clients sur www.audiologic.fr sans leur autorisation.

Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site www.audiologic.fr en fonction des préférences constatées des Clients.

Lors de la création ou consultation de son compte, le Client dispose de la faculté d’accepter ou de refuser de recevoir des offres notamment commerciales envoyées par des partenaires commerciaux.

Conformément à loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les Membres disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, et de suppression des informations les concernant.

Pour ce faire, il suffit au Client d’adresser sa demande (en mentionnant son Nom, Prénom et adresse e-mail) :

• Par courrier électronique à : contact@audiologic.com

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments visuels ou sonores du site www.audiologic.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant de www.audiologic.fr ne peut, en aucune manière, être copié, re-publié, reproduit ou téléchargé sans autorisation préalable de Audiologic

 

Article 12 : Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Audiologic pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de CRETEIL sera seul compétent.